Politique de confidentialité

1. Introduction

1.1. Par le biais de cette Politique de Confidentialité, les utilisateurs de la plateforme www.andorra.com (la « Plateforme » ci-après) sont informés de la collecte, du traitement et de l'utilisation de leurs données personnelles.

1.2. Le titulaire de la Plateforme et responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs est la société indiquée ci-dessous (la « Société » ci-après) :

Nom de la société : XERPA TOURIST, S.L.U.
Siège social : C/ Pau Casals, 6, 2n 2a, Edifici Emprivat, Andorra la Vella (AD500)
Numéro d'enregistrement fiscal : L-718342-R
Données du Registre du Commerce : Numéro 23264, Livre S-445, Folio 141-150.

1.3. La Politique de Confidentialité est établie dans le but de faire connaître quelles informations nous obtenons, traitons et protégeons, lesquelles sont fournies par les utilisateurs de la Plateforme (les « Utilisateurs » ci-après), par le biais de leur inscription en tant qu'utilisateurs et/ou par le biais des cookies utilisés sur ce site web, afin que l'Utilisateur puisse décider librement s'il souhaite que nous traitions lesdites informations.

1.4. Cette Politique de Confidentialité n'est pas applicable aux autres sites web de tiers, même s'ils sont liés à la Plateforme. Nous recommandons expressément à l'Utilisateur de lire les Politiques de Confidentialité des pages web de tiers qu'il visite.

1.5. Il est entendu que si l'Utilisateur utilise la Plateforme, il accepte expressément la présente Politique de Confidentialité, ainsi que la Politique de Cookies et les Conditions d'Utilisation de celle-ci. Dans le cas où l'Utilisateur ne serait pas d'accord avec l'un des documents mentionnés, nous le prions de s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

2. Comment vos données sont-elles obtenues ?

2.1. La Société obtient des informations des Utilisateurs lorsque :

L'Utilisateur crée un compte sur la Plateforme, ou chaque fois qu'il modifie la configuration de ce compte ;
L'Utilisateur contracte un produit ou un service, ainsi que pendant tout le processus de service de celui-ci (y compris le paiement et la livraison de produits ou services) ;
L'Utilisateur contacte la Plateforme directement par e-mail, téléphone, par courrier, message ou par tout autre moyen de communication ; et
Chaque fois que l'Utilisateur navigue et utilise la Plateforme (aussi bien avant qu'après la création d'un compte).

3. Données obtenues

3.1. Les informations personnelles que la Société recueille sur l'Utilisateur incluent, à titre indicatif mais non exhaustif, les données suivantes :

Nom complet
Adresse e-mail
Adresse
Téléphone
Données des produits et services achetés
Informations relatives au paiement des produits et services
Informations techniques sur l'appareil ou le type de connexion via lequel la Plateforme est accessible.

4. Utilisation et finalité des données obtenues

4.1. La Société utilise les données personnelles collectées pour des motifs licites et justifiés, lesquels sont indiqués ci-dessous :

Pour fournir le service développé par la Plateforme
Pour gérer la navigation sur la Plateforme, conformément à la Politique de Cookies.
Pour informer les Utilisateurs des produits et services promus sur la Plateforme.

4.2. La Société traite les données personnelles des Utilisateurs avec une confidentialité absolue et s'engage à adopter les mesures nécessaires pour éviter toute altération, perte ou traitement non autorisé, conformément à la réglementation applicable en vigueur à tout moment.

5. Cookies

5.1. La Plateforme utilise des Cookies pour offrir une bonne expérience aux Utilisateurs et mettre en œuvre des améliorations et des mises à jour.

5.2. Les Utilisateurs peuvent consulter tous les détails sur l'utilisation des Cookies par la Plateforme dans la Politique de Cookies.

6. Conservation de vos données

6.1. La Société se limite à conserver les informations relatives à l'Utilisateur, pendant le temps strictement nécessaire.

6.2. Les informations obtenues seront conservées pendant la période nécessaire aux fins prévues à la Clause 4, pour la défense des intérêts légitimes de la Plateforme, ou pendant la période expressément établie par les lois et règlements applicables.

6.3. Pour établir les délais de conservation appropriés, la Société tiendra compte des critères suivants :

Les obligations contractuelles de la Société et les droits relatifs à ces données ;
Les obligations légales établies par la législation en vigueur qui obligent à conserver ces informations pendant une certaine période ;
Les limitations établies par les lois applicables ;
Les motifs légitimes du traitement, sans préjudice de l'obligation de la Société de réaliser les analyses de proportionnalité appropriées du traitement des données ;
Les éventuels litiges dans lesquels la Société pourrait être impliquée ;
Les directives émanant des autorités compétentes en matière de protection des données.

7. Divulgation de vos données

7.1. Les informations obtenues sur l'Utilisateur seront transférées et stockées sur les serveurs de la Société, lesquels sont situés dans l'Union Européenne.

7.2. La Société agit avec une totale responsabilité et transparence quant aux personnes avec lesquelles elle partage ces informations.

8. Échange de données avec des tiers

8.1. Dans le cadre du développement de l'activité de la Plateforme, la Société pourra échanger des données sur l'Utilisateur avec des fournisseurs tiers de produits et services, lesquels sont énumérés ci-dessous, à titre informatif mais non exhaustif :

Fournisseurs de services de paiement.
Fournisseurs de services informatiques (y compris les fournisseurs de services cloud) pour le stockage et l'analyse de données ;
Fournisseurs associés (les établissements auprès desquels l'Utilisateur contracte un produit ou un service, afin qu'ils puissent traiter cette commande, résoudre des problèmes ou améliorer leurs services) ;
Livreurs, si nécessaire, afin qu'ils puissent vous livrer les produits achetés via la Plateforme ;
Tiers associés pour les services client ;
Tiers associés pour le marketing et la publicité.

8.2. Dans les cas précédents, les relations avec les fournisseurs sont régies par les contrats correspondants, afin de garantir que lesdits fournisseurs appliquent des mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour protéger les données personnelles.

8.3. Il est expressément informé que si la Société entreprend une coentreprise, acquiert ou est vendue, ou fusionne avec une autre société, la Société est autorisée à transférer et/ou divulguer des informations sur l'Utilisateur à cette entreprise, aux nouveaux partenaires commerciaux ou propriétaires et/ou à leurs conseillers.

8.4. La Société est également autorisée à partager vos informations dans les cas suivants :

S'il existe pour la Plateforme l'obligation de divulguer ou de partager vos informations pour se conformer aux exigences légales ou réglementaires. Cela inclut les cas où la Société est légalement tenue de répondre aux demandes d'informations de la police ou d'échanger des informations avec d'autres entreprises ou organisations à des fins de prévention et/ou de protection contre les conduites frauduleuses ;
Afin de respecter et de faire respecter les conditions contractuelles souscrites avec l'Utilisateur et tout autre contrat ;
Pour protéger les droits de la Plateforme, des fournisseurs, des livreurs et d'autres personnes, ce qui inclut la prévention de la fraude ; et
Avec d'autres tiers chaque fois que cela est raisonnablement nécessaire pour détecter ou prévenir la commission de délits.

8.5. Dans tous les cas, la Plateforme prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir que les données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique, dans les cas où elles sont transférées à des tiers.

9. Sécurité

9.1. La Plateforme suit des politiques solides et dispose de la meilleure technologie pour garantir à tout moment que les informations obtenues sur l'Utilisateur bénéficient de la protection appropriée.

9.2. La Société adoptera à tout moment les mesures nécessaires visant à protéger les informations contre tout accès non autorisé et/ou contre les traitements illégitimes, la perte, la destruction ou les dommages accidentels.

9.3. Nonobstant ce qui précède, l'Utilisateur est le seul responsable de la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe attribués à son compte Andorra.com. Il est expressément recommandé à l'Utilisateur de s'abstenir de partager ces informations avec des tiers.

9.4. Sans préjudice de ce qui précède, il est expressément stipulé que la transmission d'informations via Internet n'est pas sécurisée à 100%. Bien que des mesures soient prises pour protéger vos informations, la Société ne peut garantir pleinement la sécurité des données transmises à la Plateforme.

10. Modifications de la Politique de Confidentialité

10.1. La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité, sans préavis à ses Utilisateurs.

10.2. Dans ce contexte, il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité.

11. Vos droits

11.1. Conformément à la législation en matière de protection des données, l'Utilisateur bénéficie d'une série de droits en relation avec les informations faisant l'objet du traitement par la Société, lesquels sont définis ci-dessous :

Droit d'accès. L'Utilisateur a le droit de savoir, sans délai excessif, si des données personnelles le concernant sont traitées, et si tel est le cas, il a le droit d'accéder à ces données, ainsi que d'obtenir une copie des fichiers que la Plateforme détient concernant ses données.
Droit de rectification. L'Utilisateur peut demander à la Plateforme de corriger, compléter ou clarifier ses données personnelles, si celles-ci sont erronées, incomplètes ou inexactes. Dans ce contexte, l'Utilisateur peut demander à la Plateforme de rectifier toute erreur dans les informations et la Plateforme informera de la modification effective des données dans le délai correspondant.
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »). L'Utilisateur peut demander la suppression des données personnelles le concernant.
Droit d'opposition au traitement. L'Utilisateur a le droit de s'opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de marketing direct et de profilage. Pour nous faire part de votre opposition, modifiez vos préférences marketing dans votre profil ou désactivez l'utilisation des cookies.
Droit à la limitation du traitement. L'Utilisateur a le droit de bloquer ou de supprimer toute utilisation future de ses informations, dans les circonstances suivantes :

i. La personne concernée conteste l'exactitude des données personnelles, pendant une durée permettant au responsable de vérifier cette exactitude.
ii. Le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et, au lieu de les effacer, demande que leur utilisation soit limitée.
iii. Le responsable n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
iv. La personne concernée a exercé son droit d'opposition, pendant la vérification de la prévalence des motifs légitimes du responsable sur ceux de la personne concernée.

Lorsque ces limitations au traitement sont appliquées, la Plateforme pourra continuer à les conserver, mais sans en faire usage.

Droit à la portabilité des données. L'Utilisateur pourra demander les données personnelles qu'il a fournies, ayant le droit de les recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Droit de déposer des plaintes. L'Utilisateur a le droit de déposer les plaintes appropriées concernant la manière dont nous gérons ou traitons les informations relatives à ses données personnelles auprès de l'Agence Andorrane de Protection des Données (www.apda.ad), ainsi qu'auprès de l'autorité de protection des données personnelles de l'État membre de l'Union Européenne auquel il appartient, ou de toute autorité nationale compétente.
Droit de retirer son consentement. Si l'Utilisateur a donné à la Plateforme son consentement pour une gestion relative à ses informations, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment, en contactant la Société. Le retrait du consentement n'impliquera pas que la Société ait fait un usage illégitime de ses données pendant la période où ce consentement aurait été apparent.

11.2. Tous les droits peuvent être exercés en contactant la Société, par courrier électronique : info@andorra.com, ou par écrit, à Carrer Pau Casals, numéro 6, 2-2, Andorra La Vella, AD500, Principauté d'Andorre. Pour exercer ses droits, l'Utilisateur devra joindre une copie de son document d'identité nous permettant de vérifier son identité. L'exercice de tout droit est gratuit.

11.3. Lorsque l'Utilisateur exerce les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données, le responsable du traitement doit lui fournir les informations relatives à ses actions sans délai excessif.

11.4. Dans le cas de l'exercice des droits mentionnés ci-dessus, le délai maximal de réponse est d'un mois, à compter du lendemain de la date de réception de la demande par le responsable du traitement.

11.5. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable doit informer la personne concernée de toute prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, en indiquant les motifs du retard.

12. Processus de suppression du compte Andorra.com

12.1. Pour demander la suppression de vos données personnelles et de votre compte Andorra.com, veuillez vous rendre sur votre Profil > Confidentialité > Supprimer mon compte.

12.2. Il est rappelé que ce processus n'est pas réversible, de sorte que l'Utilisateur perdra l'accès à ses données, adresses, méthodes de paiement et toute activité qu'il aura effectuée sur Andorra.com.

13. Coordonnées

13.1. Si vous souhaitez contacter Andorra.com, vous pouvez vous adresser à info@andorra.com, nous contacter via la section « Contact » de la Plateforme, ou nous contacter par écrit à l'adresse C/ Pau Casals, numéro 6, 2n-2a, d'Andorra la Vella (AD500).

14. Loi applicable et juridiction

14.1. La présente Politique de Confidentialité sera régie par le droit commun Andorran, ainsi que par la Loi 29/2021, du 28 octobre, qualifiée de protection des données personnelles.

14.2. Les cours et tribunaux d'Andorra la Vella, avec renonciation exclusive à leur propre juridiction si cela était applicable, auront compétence exclusive sur toute réclamation découlant de, ou liée à la présente Politique de Confidentialité.