TERMES ET CONDITIONS

Index

1. Identification de la Société
2. À propos de la plateforme “Andorra.com”
3. Coordonnées
4. Nature des Conditions d'Utilisation
5. Inscription des Utilisateurs sur Andorra.com
6. Liens vers d'autres sites web
7. Utilisation de la Plateforme
8. Engagement des Utilisateurs
9. Conditions spécifiques applicables aux Hébergements
10. 1. Objet
    2. Nature du contrat
    3. Description des hébergements
    4. Réservations et confirmation
    5. Paiements
    6. Annulations, modifications et non-présentation (“no show”)
    7. Check-in et check-out
    8. Responsabilités
    9. Réclamations et assistance
    10. Politique relative aux mineurs
10. Coordonnées bancaires
11. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
12. Mise à jour de la Plateforme
13. Modifications des Conditions Générales
14. Responsabilités
15. Protection des données et politique relative aux cookies
16. Droit applicable

1. Identification de la Société
2. 1. “XERPA TOURIST, S.L.” est une société commerciale andorrane exerçant les activités propres à un opérateur touristique et à une centrale de réservation, propriétaire du site web www.andorra.com (le “Site” ci-après).
   2. Les informations relatives à la société propriétaire du Site susmentionné sont indiquées ci-dessous :

      Nom de la société :	XERPA TOURIST, S.L.
      Siège social :	Avenida Naciones Unidas, 40, 1, Edificio A Tower, Escaldes-Engordany (AD700).
      Numéro de Registre Fiscal :	L-718342-R
      Données du Registre du Commerce :	Numéro 23264, Livre S-445, Folio 141-150.

   3. Ci-après, la société “XERPA TOURIST, S.L.”, ainsi que ses sociétés liées (identifiées à l'Annexe 1) seront désignées, indistinctement, comme la “Société”.
2. À propos de la plateforme “Andorra.com”
3. 1. Le site web www.andorra.com a pour objectif de fournir des informations et de la publicité sur différents produits et services proposés dans la Principauté d'Andorre.
   2. De même, les utilisateurs du Site (les “Utilisateurs”, ci-après) peuvent acquérir les produits et services proposés par les différents prestataires (les “Prestataires”), de sorte que le Site agit comme une “place de marché” mettant en relation les consommateurs avec les principaux prestataires de la Principauté.
   3. Pour acquérir des produits et services du Site, les Utilisateurs du Site doivent s'inscrire sur la plateforme Andorra.com en créant un compte utilisateur spécifique.
   4. Ci-après, tant le Site accessible au public que la plateforme disponible pour les Utilisateurs inscrits seront désignés conjointement comme la “Plateforme”.
3. Coordonnées
4. 1. Pour contacter Andorra.com, vous pouvez écrire à info@andorra.com, nous contacter via la section “Contact” de la Plateforme, ou nous écrire à l'adresse Avinguda Nacions Unides, 40, 1, Edifici A Tower, Escaldes-Engordany (AD700).
4. Nature des Conditions d'Utilisation
5. 1. Les présentes conditions générales (les “Conditions d'Utilisation”, ci-après) régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme, laquelle est gérée par la Société dans le cadre du développement des activités décrites au point précédent.
   2. Les produits et services proposés sur la Plateforme peuvent être soumis à des conditions et/ou réglementations particulières, qui prévaudront en tout état de cause sur les présentes Conditions d'Utilisation, celles-ci s'appliquant à titre subsidiaire pour tout ce qui n'est pas spécifiquement réglementé.
   3. Le fait d'accéder à la Plateforme implique que l'Utilisateur a lu et accepté les présentes Conditions d'Utilisation. S'il n'est pas d'accord, l'Utilisateur doit s'abstenir d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser.
5. Inscription des Utilisateurs sur Andorra.com
6. 1. Pour s'inscrire en tant qu'Utilisateur sur la Plateforme Andorra.com, il est indispensable de remplir les conditions suivantes :
   2. 1. Avoir au moins 18 ans
      2. Remplir avec exactitude les champs obligatoires du formulaire d'inscription.
      3. Lire attentivement et accepter les présentes Conditions d'Utilisation.
      4. Lire attentivement et accepter la Politique de Confidentialité de la Plateforme.
   2. Une fois que l'Utilisateur a dûment complété le formulaire d'inscription sur la Plateforme, il y est enregistré.
   3. De même, l'inscription de l'Utilisateur sur la Plateforme Andorra.com entraîne l'inscription sur la plateforme numérique dénommée “CityXerpa”, propriété de la société “XERPA, S.L.”, identifiée à l'Annexe I.
   4. Par conséquent, l'Utilisateur ayant complété le formulaire d'inscription de la Plateforme pourra accéder, avec les mêmes identifiants générés, à la plateforme numérique CityXerpa.
   5. L'Utilisateur est donc conscient qu'en s'inscrivant sur la Plateforme Andorra.com, il s'inscrit également sur la plateforme “CityXerpa”, et s'engage à lire attentivement les conditions générales régissant cette dernière, lesquelles s'appliquent à titre subsidiaire pour tout ce qui n'est pas régi par les conditions générales d'Andorra.com.
   6. Nonobstant ce qui précède, la Plateforme se réserve le droit de désactiver l'accès de l'Utilisateur à la Plateforme et à CityXerpa en cas de manquement à l'une quelconque des stipulations contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation, ou en cas d'inexactitude des données fournies.
6. Liens vers d'autres sites web
7. 1. La Plateforme peut contenir des liens vers d'autres sites web, réseaux sociaux et/ou applications tiers, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle et dont elle n'est en aucun cas responsable quant à leur contenu, leur fonctionnement et/ou leur utilisation par les Utilisateurs.
   2. Plus précisément, la Plateforme peut rediriger l'Utilisateur vers la plateforme numérique CityXerpa (site web ou application mobile), lorsque l'Utilisateur acquiert un produit ou service fourni par CityXerpa, afin de lui offrir une meilleure expérience.
   3. L'Utilisateur est conscient que l'accès et l'utilisation de la plateforme CityXerpa sont régis par ses propres conditions d'utilisation et autres réglementations applicables, qu'il s'engage à lire et à accepter s'il souhaite utiliser ladite plateforme CityXerpa.
7. Utilisation de la Plateforme
8. 1. La Plateforme sera disponible gratuitement depuis n'importe quel appareil.
   2. La Société se réserve la faculté de suspendre, retirer, interrompre ou modifier la Plateforme, ou son fonctionnement, partiellement ou totalement, sans préavis aux Utilisateurs.
   3. La Société n'est pas responsable des interruptions, erreurs, dysfonctionnements ou virus résultant de l'utilisation d'Andorra.com.
   4. L'Utilisateur est responsable de prendre les mesures et moyens nécessaires pour accéder de manière sécurisée à la Plateforme Andorra.com.
   5. L'Utilisateur est conscient et accepte que les informations fournies par la Plateforme concernant les produits et services proposés puissent ne pas être constamment à jour.
8. Engagement des Utilisateurs
9. 1. L'Utilisateur accepte expressément que l'utilisation de la Plateforme se fasse sous sa seule responsabilité, et s'engage expressément à respecter les présentes Conditions d'Utilisation.
   2. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas faire un usage abusif de la Plateforme, en s'abstenant de :
   3. 1. Réaliser des activités contraires, illicites ou interdites par l'ordre juridique et les usages de la Principauté.
      2. Copier, imiter ou commercialiser, de quelque manière que ce soit, les contenus d'Andorra.com.
      3. De manière générale, réaliser des actes contraires ou préjudiciables aux intérêts de la Société ou de tiers en général.
   3. La Société se réserve le droit de bloquer l'accès, total ou partiel, aux Utilisateurs qui font un usage abusif d'Andorra.com.
9. Conditions spécifiques applicables aux Hébergements
10. 1. Objet. La présente section régit les conditions spécifiques applicables à la réservation de services d'hébergement via la Plateforme. Les services d'hébergement proposés via Andorra.com peuvent correspondre aussi bien à des hébergements commercialisés directement par Andorra.com qu'à des réservations gérées par des établissements tiers avec lesquels la Plateforme entretient des accords d'intermédiation.
    2. Nature du contrat. Selon les cas, andorra.com peut agir en tant qu'intermédiaire ou en tant que vendeur direct :
    3. 1. Lorsqu'elle agit en tant qu'intermédiaire, le contrat d'hébergement est conclu directement entre l'utilisateur et l'établissement concerné, et Andorra.com limite son intervention à faciliter la réservation et la gestion du paiement.
       2. Dans certains cas, Andorra.com agit en tant que vendeur direct de réservations d'hébergement obtenues auprès de grossistes touristiques ou d'intermédiaires, qui fournissent la disponibilité et le contenu relatifs aux établissements. Dans ces cas, Andorra.com conclut le contrat en son nom propre avec l'Utilisateur, mais l'exécution matérielle du service incombe à l'établissement hôtelier.
    3. Description des hébergements. Les données, descriptions et photographies des établissements proviennent des informations fournies par les hôtels ou prestataires eux-mêmes. Andorra.com veille à ce que ces informations soient exactes, complètes et à jour, mais ne peut garantir leur exactitude totale.
    4. Prix et taxes. Tous les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la Taxe Générale Indirecte (IGI) applicable, sauf indication expresse contraire. Les taxes ou redevances touristiques locales, le cas échéant, seront communiquées au moment de la réservation et devront être réglées directement auprès de l'établissement lors du check-in. Les prix peuvent varier selon la saison, la disponibilité ou les promotions en cours, et seront fixés au moment de la confirmation de la réservation.
       Selon la modalité applicable à chaque réservation, l'Utilisateur disposera de la facture correspondante émise par Andorra.com ou par l'établissement prestataire du service. Cette facture pourra être demandée via la Plateforme et sera envoyée par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors du processus de réservation.
    5. Réservations et confirmation. La réservation sera considérée comme conclue lorsque l'Utilisateur recevra l'e-mail de confirmation émis par Andorra.com, attestant l'existence du contrat. L'utilisateur est responsable de vérifier l'exactitude des données saisies (dates, nombre de personnes, type d'hébergement, etc.) avant de finaliser le processus de réservation.
    6. Paiements. Le paiement du prix pourra être effectué au moyen des modes de paiement électroniques disponibles sur la Plateforme. Andorra.com pourra débiter le montant correspondant au moment de la confirmation. Toutes les transactions sont traitées via des passerelles de paiement sécurisées et conformément à la réglementation andorrane relative à la protection des données personnelles et aux services de paiement.
    7. Annulation des réservations et non-présentation (“no show”). Les conditions d'annulation seront expressément indiquées lors du processus de réservation. Si l'annulation intervient dans le délai gratuit établi, le montant correspondant sera remboursé selon le même mode de paiement utilisé. Si l'annulation intervient après ce délai, ou si l'utilisateur ne se présente pas à l'hébergement à la date prévue, Andorra.com pourra appliquer les frais spécifiés dans la réservation. Lorsque l'annulation ou l'incident est imputable à l'établissement ou au prestataire, Andorra.com agira en tant qu'intermédiaire dans la gestion du remboursement ou de l'alternative correspondante, sans assumer de responsabilité directe quant à la décision finale du prestataire.
       Andorra.com ne sera pas responsable du manquement ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, telles que catastrophes naturelles, conflits armés, grèves, décisions gouvernementales, interruptions de services publics ou fermetures d'établissements hôteliers pour causes extraordinaires. Dans ces cas, Andorra.com agira avec la plus grande diligence pour organiser des alternatives ou des remboursements auprès des prestataires concernés, sans que cela implique une obligation de compensation supplémentaire au-delà de ce qu'ils acceptent de rembourser.
    8. Check-in et check-out. L'utilisateur devra respecter les horaires d'arrivée et de départ établis. Lors du check-in, l'identité de toutes les personnes hébergées devra être justifiée au moyen d'un document officiel en cours de validité, et le règlement intérieur de l'établissement devra être respecté, notamment en matière de vie en communauté, de bruit, de tabac, d'animaux ou de capacité d'accueil.
    9. Limitation de responsabilité. Andorra.com ne sera pas responsable :
    10. 1. Des dommages ou préjudices causés par des circonstances échappant à son contrôle, telles que force majeure, coupures d'approvisionnement, intempéries ou comportements négligents des utilisateurs.
        2. Des préjudices pouvant résulter de l'indisponibilité du service, que la cause lui soit imputable ou non.
        3. Des éventuelles divergences pouvant survenir entre les contenus publiés sur la Plateforme et la réalité de l'hébergement.
        4. Des dommages et préjudices pouvant résulter de l'accès, de l'utilisation ou du mauvais usage des contenus de la Plateforme.
           L'utilisateur sera responsable des dommages matériels ou corporels qu'il causerait à l'hébergement, à ses installations ou à des tiers pendant son séjour.
    10. Réclamations et assistance. Tout incident survenant pendant le séjour devra être signalé immédiatement au service clientèle d'Andorra.com, via le canal indiqué dans la confirmation de réservation. Si l'incident ne peut être résolu sur place, l'utilisateur pourra déposer une réclamation formelle conformément à la procédure prévue par la Loi 13/2013, du 13 juin, relative à la concurrence effective et à la protection des consommateurs et des utilisateurs.
    11. Politique relative aux mineurs. Les mineurs devront toujours être accompagnés d'un adulte responsable. La Plateforme se réserve le droit de refuser les réservations ne respectant pas cette exigence.
10. Coordonnées bancaires
11. 1. En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, l'Utilisateur autorise la Société à transmettre des instructions à l'établissement bancaire indiqué par l'Utilisateur, aux fins de domicilier les paiements correspondants dans le cadre des Services souscrits.
    2. L'Utilisateur peut modifier à tout moment ses coordonnées bancaires en contactant Andorra.com.
11. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
12. 1. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à la Plateforme appartiennent à la Société, ou à ses concédants et/ou collaborateurs, y compris la technologie utilisée et la marque commerciale Andorra.com.
    2. Les textes, images, vidéos et tout autre contenu affichés sur la Plateforme sont la propriété exclusive de la Société et/ou de ses collaborateurs, qui ont dûment autorisé la Société.
    3. L'Utilisateur ne détient que le droit d'utilisation de la Plateforme, qui doit être exercé conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, aux conditions particulières et à la réglementation applicable dans chaque cas.
    4. Les Utilisateurs acceptent que leur utilisation de la Plateforme n'entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, de droits d'auteur, de marques, de dessins ou autres sur la Plateforme ni sur tout autre tiers collaborateur.
12. Mise à jour de la Plateforme
13. 1. La Société se réserve le droit de mettre à jour le contenu et/ou le fonctionnement de la Plateforme à tout moment, sans préavis aux Utilisateurs.
    2. Les présentes Conditions d'Utilisation s'appliqueront à la Plateforme, y compris à toute mise à jour ou tout complément de celle-ci, sauf si ces mises à jour comportent d'autres conditions d'utilisation spécifiquement établies.
13. Modifications des Conditions Générales
14. 1. La Société se réserve le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment, celles-ci étant contraignantes pour l'Utilisateur à tout instant.
    2. La Société recommande à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions d'Utilisation de la Plateforme.
    3. Toute modification apportée aux présentes Conditions d'Utilisation sera notifiée à l'Utilisateur via la Plateforme, celui-ci devant lire et accepter les nouvelles Conditions d'Utilisation s'il souhaite continuer à bénéficier de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme.
14. Responsabilités
15. 1. L'Utilisateur utilise la Plateforme à ses propres risques, assumant l'entière responsabilité du respect des Conditions d'Utilisation et de la réglementation applicable.
    2. Les informations contenues sur la Plateforme ont un caractère informatif et non exhaustif, et peuvent ne pas être constamment mises à jour.
    3. La Société n'est pas responsable de la fourniture des services et/ou de la livraison des produits acquis via la Plateforme, cette responsabilité incombant aux Prestataires.
    4. L'Utilisateur est responsable de tout manquement aux présentes Conditions d'Utilisation, aux conditions particulières et/ou à la réglementation applicable, et devra indemniser la Société pour ledit manquement.
15. Protection des données et politique relative aux cookies
16. 1. La Société s'engage à protéger les données personnelles fournies par les Utilisateurs et à les utiliser conformément à la Loi en vigueur à tout moment, pour autant que les Utilisateurs aient donné leur consentement exprès au traitement desdites données.
    2. Pour plus d'informations sur la protection des données personnelles, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de Confidentialité.
    3. De même, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique relative aux Cookies utilisée sur la Plateforme.
16. Droit applicable
17. 1. Les présentes Conditions d'Utilisation seront régies et interprétées conformément à la législation spécifique de la Principauté d'Andorre en vigueur à tout moment.
    2. Tout litige découlant des présentes Conditions d'Utilisation sera soumis à la juridiction des Tribunaux Andorrans, avec renonciation expresse à tout autre for ou juridiction.

[Dernière mise à jour : 27 octobre 2025]

ANNEXE I. – Sociétés liées à “XERPA TOURIST, S.L.”